contribution

Faire un legs ou une donation au profit de IFA, quel qu’en soit le montant, c’est décider de soutenir pour longtemps notre mission de lutte contre la pauvreté.

Faire un legs ou une donation au profit de IFA

C’est un geste exceptionnel en faveur de la lutte pour un monde plus juste. Il nous permet d’assurer la continuité de notre mission auprès des communautés les plus démunies partout dans le monde.

Nos missions humanitaires se déroulent sur plusieurs années, avec la volonté de trouver des solutions de développement durable : c’est pourquoi nous avons besoin de l’aide de tous nos donateurs.

L’accès à l’eau, à l’éducation, à une alimentation suffisante, à une habitation digne ou la mise en place d’activités génératrices de revenus sont des projets qui remplissent tous le même objectif : offrir aux populations le moyen de vivre de façon autonome et décente.

Qu’est-ce qu’un leg ? 

Un legs est une disposition testamentaire par laquelle vous décidez de transmettre tout ou partie de vos biens après votre décès à une association.

Les différentes formes de legs :

• Le legs universel : vous faites don de la totalité de votre patrimoine.

• Le legs à titre universel : vous faites don d’une partie de votre patrimoine (un tiers, la moitié, …) ou d’une catégorie de biens (tous les biens mobiliers ou immobiliers).

• Le legs particulier : vous faites don d’un ou plusieurs biens clairement identifiés (une somme d’argent, des placements financiers, un appartement, des bijoux, des tableaux, …).

Comment léguer à IFA

Le legs doit se faire par disposition testamentaire. Vous avez le choix entre deux types de testaments :

• Le testament manuscrit, appelé « olographe » : il est très utilisé car très simple à mettre en place et peu onéreux. C’est un testament que vous rédigez à la main, sur papier libre, daté et signé. Il est préférable de le faire enregistrer chez un notaire.

• Le testament authentique : ce testament est dicté au notaire en présence de deux témoins ou d’un autre notaire.

Quel que soit le type de testament choisi, si vous décidez de consentir un legs en faveur de notre action contre la pauvreté, votre notaire sera l’unique interlocuteur de IFA.

Qu’est-ce qu’une donation ?

Une donation est un acte notarié qui vous permet de transmettre un bien ou une somme d’argent de façon immédiate et irrévocable à une autre personne, morale ou physique qui en devient propriétaire par son acceptation.

Quels biens ?

Une donation ne peut porter que sur des biens ou sur une somme d’argent existants dans le patrimoine du donateur.

Quels bénéficiaires ?

On peut donner sans droits de mutation jusqu’à un certain montant à ses enfants et à leurs descendants, à son conjoint, à ses frères et sœurs, à ses neveux et nièces. Les autres personnes telles que les amis, concubins et autres pourront recevoir une donation mais devront s’acquitter de droits de mutation à hauteur de 60 %.

Il existe différents types de donations :

• La donation simple : vous pouvez donner tous les biens présents dans votre patrimoine. La donation sera notifiée soit en avance sur la succession (dans ce cas déduite de la réserve du ou des héritiers), soit hors succession (elle sera alors intégrée à la quotité disponible de la succession, c’est-à-dire la part que vous pouvez transmettre à un tiers, personne physique ou morale comme IFA).

• La donation avec réserve d’usufruit : si vous détenez un bien qui produit des revenus (valeurs mobilières, biens immobiliers, etc…), vous pouvez en donner la nue-propriété (droit de disposer du bien après le décès du donateur) à IFA, qui peut l’accepter. De votre côté, vous conservez l’usufruit, c’est-à-dire le droit de percevoir les revenus des biens concernés durant votre vie ou de l’occuper vous-même.

• La donation temporaire d’usufruit : si vous détenez un bien (immobilier ou portefeuille de titres) qui produit des revenus, vous pouvez en donner temporairement l’usufruit et donc conférer à IFA la faculté de percevoir lesdits revenus et ce, pour la durée de votre choix, dans la limite de 30 ans. Cette donation présente l’avantage de sortir ce bien du calcul de l’ISF pour ladite durée, tout en en gardant la propriété, en tant que nu-propriétaire ; vous ou vos héritiers récupérez la pleine propriété du bien au jour de l’extinction dudit usufruit temporaire. Elle permet également de sortir les intérêts produits par ce bien du calcul de l’impôt sur le revenu.

Comment faire une donation à IFA ?

Vous pouvez donner aux associations reconnues d’utilité publique comme IFA : 

• La part que vous pouvez transmettre à IFA s’appelle la quotité disponible et correspond à la moitié de votre patrimoine si vous n’avez qu’un enfant, à un tiers de votre patrimoine si vous avez deux enfants, à un quart si vous avez plus de trois enfants.

• Tout ou partie de la succession si vous n’avez pas d’autres héritiers.